1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site web et de l'application Psygnal, plateforme de suivi thérapeutique dédiée aux professionnels de santé mentale et à leurs patients.
2. Accès au service
- L'accès à Psygnal nécessite la création d'un compte utilisateur (praticien ou patient).
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- L'accès et l'utilisation de la plateforme sont réservés à des usages strictement professionnels ou thérapeutiques.
3. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus, marques, logos, éléments graphiques et techniques présents sur Psygnal sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
4. Données personnelles et santé
- Psygnal collecte et traite des données personnelles et de santé dans le strict respect du RGPD, de la norme ISO 27001 et des obligations HDS.
- Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union européenne.
- Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données. Toute demande peut être adressée à admin@psygnal.fr. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
5. Sécurité
- L'accès au service se fait via une connexion HTTPS sécurisée.
- Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation de données.
6. Fonctionnalités principales
Visualisation de l'évolution des symptômes, questionnaires cliniques, partage de ressources thérapeutiques, téléchargement de documents, continuité du suivi entre praticiens habilités.
7. Responsabilité
- Psygnal s'engage à assurer une accessibilité optimale du service, sans garantir l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de failles.
- L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et de l'interprétation des données. Psygnal est un outil d'aide au suivi et ne se substitue pas au jugement clinique du praticien.
8. Utilisation abusive et modération
- Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux finalités thérapeutiques expose l'utilisateur à une suspension ou une suppression de son compte.
- Le partage d'informations ou de documents illicites est strictement interdit.
9. Modification des CGU
Psygnal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications majeures via la plateforme.
10. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du service ou l'exercice de vos droits : admin@psygnal.fr ou notre formulaire de contact.